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COUR D’APPEL DE KAOLACK : La réponse du Président Pape Ousmane Kane au juge Yaya A. Dia (Document)

Le différend qui oppose le premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Pape Ousmane Kane et le juge Yaya Amadou Dia va sans doute connaître son épilogue dans les prochains jours. Dans un communiqué, rendu public hier, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice informe que l’Inspection générale de l’administration de la Justice (IGAJ), après enquête, lui a remis le mardi 8 septembre dernier son rapport. En attendant la suite de ce affaire que Me Malick Sall a confiée au premier président de la Cour suprême, hier jeudi, 10 septembre, dakarpresse (qui avait publié la ‘lettre d’accusation’ du juge Yaya Amadou Dia) vous propose in extenso la réponse que le président de la Cour d’appel de Kaolack avait servie à son jeune collègue.

Annexe : L’ignominie du président Yaya Amadou DIA

L’ignominie est définie comme « un déshonneur extrême », causé entre autres par « une action infamante ».
Au sommet de l’ignominie trône le mensonge.
« Seuls forgent le mensonge ceux qui ne croient pas aux versets d’Allah : et tels sont les menteurs », sourate An Nahal, verset 105.
Voici les mensonges donc le cumul des actes d’ignominie du Président Yaya Amadou DIA :

I – L’absence

Le Président Yaya Amadou DIA a écrit dans sa réponse que je disais des contrevérités en lui reprochant dans ma demande d’explication son absence injustifiée alors qu’il n’a jamais manqué une audience et qu’il ne s’est jamais absenté.
A la lecture de la demande d’explication, il apparaît clairement que je lui reproche non d’avoir manqué une audience, mais plutôt de s’être absenté du service sans autorisation et d’avoir refusé de rendre ses clés disponibles pour l’ouverture de son bureau et le retrait des dossiers qu’il y avait enfermés.
Le subterfuge est cousu de fil blanc. (Voir le rapport du SG de la Cour pièce n° 1)

Premier mensonge : première ignominie
II – Affaire Omar GAYE

II – a J’ai supplié à genoux le substitut général pour qu’il renonce à son droit d’appel, ce que j’ai confirmé en assemblée générale (AG).
J’ai tenu une AG pour amener tous les magistrats de la Cour à discuter du problème de procédure dans l’affaire Omar GAYE qui commençait à prendre des proportions anormales.

J’ai effectivement avoir dit avoir discuté personnellement avec le substitut en charge de l’audience pour partager avec lui sur les nombreuses incongruités qui ont accompagné le traitement du dossier.
Je trouve cette initiative plus honorable que celle consistant pour un juge du siège à aller par infraction dans les bureaux du parquet général pour fouiller dans leurs registres et de s’en glorifier (Voir plus loin).
Enfin, mon interlocuteur est le Procureur général, et le Président DIA ne devrait pas ignorer qu’aucun substitut général ne peut se permettre de former un pourvoi sans l’aviser.

2ème mensonge : 2ème ignominie
II – b La victime dans la tombe

J’ai agi, écrit le Président DIA « sans tenir compte des droits de la personne qui gît au fond de la tombe ».
L’accusé Omar GAYE n’a pas été condamné pour meurtre, ce crime ayant été attribué à ses coaccusés par la Cour d’assises, mais pour acte de barbarie (Pièce n°2)
Ainsi donc, d’après l’arrêt de la Cour, ce n’est pas lui qui a envoyé la victime « au fond de la tombe ».

3ème mensonge : 3ème ignominie

Pour rappel, l’accusé Omar GAYE a été condamné à perpétuité par une Cour d’assises présidée par le Président Papa Ibrahima NDIAYE, celui-là même que le Président DIA compte parmi mes victimes dans sa lettre (je reviendrai sur ce collègue).
L’acte de barbarie est une circonstance qui aggrave l’homicide volontaire dit meurtre pour le transformer en assassinat, comme le guet-apens ou la préméditation. Il n’est pas une infraction autonome pouvant donner lieu à une condamnation.
Omar GAYE a coupé les tendons d’un cadavre dont la mort a été attribuée à d’autres.
Ainsi :
– L’on ne peut pas commettre un acte de barbarie sur un mort (théorie du crime impossible) ;
– Aussi répugnant que cela puisse apparaître, l’acte de l’accusé s’appelle mutilation ou profanation de cadavre, même non inhumé, puni d’un emprisonnement de 3 mois à un an et d’une amende de 50 000cfa à 180 000cfa (article 354 code pénal).
Pour une telle infraction, un pauvre paysan a été condamné à perpétuité et a purgé au moment de sa libération 8 années de prison (8 fois la peine maximum encourue).

Les circonstances de l’enrôlement du dossier n’ont pas besoin d’être rappelées car fondées sur la nouvelle loi sur les Chambres criminelles et la lettre du Procureur général près la Cour Suprême demandant désormais de ne plus envoyer lesdites affaires à la Cour Suprême (pièce n° 3).
Je reconnais en conséquence avoir demandé au Président de la Chambre criminelle de ne jamais songer à renvoyer le Parquet général à se pourvoir devant Cour Suprême et de prolonger ainsi d’autant le règlement du dossier que ladite Cour ne manquerait pas fatalement de nous renvoyer.
J’assume cette décision, tout comme celle d’avoir mis un terme à la détention scandaleuse, arbitraire et inhumaine d’un pauvre individu que le Président DIA appelle « mon Omar GAYE », laissant ainsi penser que j’avais un intérêt particulier à lui faire un traitement spécial.

II – c Un juge gros menteur mais piètre espion fouineur

Le Président Yaya Amadou Dia a cherché à savoir pourquoi le dossier Omar GAYE n’était pas porté à la connaissance de la Cour Suprême.
Pour cela, il a dépensé beaucoup de temps et d’énergie en faisant des recherches soutenues, mais gravement illégales dans un service dont il ne relève pas et pour un dossier dont il n’est pas en charge, qui « révèlent de façon certaine que le dossier ne se trouve dans aucun registre du parquet, aussi bien de départ que d’arrivée de 2016 au mois de juillet 2019 ».

Il écrit plus loin que « le Procureur général n’a jamais vu le dossier de novembre 2013 au mois d’avril 2019…(pages 3 et 4 de sa réponse).
Quel pitoyable juge, plus apte au mensonge qu’au travail d’investigation ! Manifestement, il ne pouvait pas avoir trace du dossier car :
– De novembre 2013 à avril 2019, le dossier était entre les mains de son protégé Papa Ibrahima NDIAYE qui n’avait pas rédigé et déposé son arrêt. Pire, en quittant la Cour, il l’a emporté avec lui, laissant ainsi penser que le dossier était perdu. Le Président DIA est très loin d’imaginer les efforts inlassables que le Procureur général, le Ministère de la justice et moi-même avons déployé pour retrouver ce dossier retiré du circuit normal par le Président Papa Ibrahima NDIAYE (Pièce n°4)
– S’agissant des Cours d’assises de l’époque, les dossiers étaient entre les mains du Président et non du parquet, ce qui les rendait intraçables au parquet jusqu’au dépôt de l’arrêt. En conséquence, s’il y a eu soustraction du dossier comme l’écrit le Président DIA, elle ne peut être mise que sur le compte de son protégé Papa Ibrahima NDIAYE.
– Mais que fait un juge du siège dans les registres du parquet, à l’insu des responsables du service pour loucher comme un petit voleur ? Pitoyable.

III – Affaire Lamine SENE

Le Président DIA me reproche d’avoir « libéré (Lamine SENE) par une audience spéciale pour le tirer des griffes de la Chambre criminelle ».
III – a Lamine SENE a été jugé en audience publique ordinaire comme l’attestent l’arrêt et l’extrait du plumitif d’audience (pièce n° 5)

4ème mensonge : 4ème ignominie
III – b Lamine SENE n’était pas justiciable de la Chambre criminelle

Poursuivi pour arrestation illégale et séquestration, SENE avait été renvoyé devant le Tribunal des flagrants délits du TGI de Kaolack.
Le Tribunal s’était déclaré incompétent en estimant que les faits étaient criminels.
Le Procureur avait immédiatement fait appel de la décision, à juste titre, car le Tribunal avait commis une erreur monumentale.
En effet, la séquestration relève de plusieurs incriminations : les articles 334 et autres du CP qui en font un crime et l’article 336 du CP qui en fait un délit si la personne séquestrée est libérée avant poursuite et dans les 10 jours.

SENE avait gardé sa victime 12 heures avant de la conduire à la police, mais le Tribunal n’avait lu que la première disposition.

Par ailleurs, Lamine SENE a été condamné sur l’action publique (2 mois avec sursis) et sur l’action civile (300 000 CFA pour la victime qui, faudrait-il le rappeler, dès sa sortie des locaux de la police, est allée acheter un couteau pour égorger son épouse publiquement).

5ème mensonge : 5ème ignominie
IV – Affaire Khalifa THIANDOUM

A – Le Président DIA m’accuse d’avoir fait libérer THIANDOUM, puis de l’avoir nommé fournisseur de la cour d’appel. Le lien de collusion voire de corruption est vite établi.
Pourtant THIANDOUM était fournisseur de la cour depuis 2012, comme certifié par le responsable de la gestion. (Pièce n°6) En ce qui me concerne, je n’ai pris service qu’en 2016.

6ème mensonge : 6ème ignominie

B – Après avoir dessaisi le Président de la Chambre d’accusation titulaire, j’aurais tenté de lui faire signer ma décision. Cette affirmation prouve à suffisance que le Président DIA ignore jusqu’aux modalités de signature des décisions. Dans mon ressort, je suis le seul habilité à autoriser un juge à signer une décision qu’il n’a pas rendue. Quand il s’agit de ma propre décision, aucun juge ne peut la signer tant que je suis en fonction (art 76 CCP).

7ème mensonge : 7ème ignominie
V – La liquidation de l’astreinte

C’est l’élément déclencheur de toute cette affaire alors que le Président DIA n’a fait que l’effleurer, préférant porter toute son énergie sur l’affaire Omar GAYE où il jubilait d’avoir enfin trouver les grosses magouilles qu’il cherchait.
J’aurais dit « qu’il ne faut pas toujours se fier à la loi ».
Manifestement, le Président DIA ne sait pas (il persiste dans sa réponse) comment se juge une liquidation d’astreinte. Les propos qu’il me prête sont mensongers, car je lui ai lu les commentaires sur l’article de la loi applicable, la doctrine et la jurisprudence française qui, unanimement reconnaissent que la liquidation de l’astreinte n’est pas une opération mathématique, conforter par le conseiller. Il a refusé de modifier son projet, demandant à ce que quelqu’un d’autre s’en charge. Ousmane GUEYE avait accepté mais je me suis opposé Président DIA
Ce magistrat, impoli et incompétent, a boudé la suite de la délibération, nous souhaitant une bonne journée et nous tournant le dos.
Pourtant c’est le même homme, prétentieux effronté, qui pense pouvoir nous apprendre dans sa réponse que « le collègue qui a été mis en minorité (doit) se soumettre » et que « à partir du moment où une opinion majoritaire s’est dégagée, (je suis) tenu de la respecter quelle qu’en soit « sa nature » (Page 7 réponse)
.
Dans le cas d’espèce, une condamnation au principal d’environ 2. 000. 000 de francs allait engendrer le paiement d’une astreinte de 21. 800. 000 francs CFA si on suivait le Président DIA. Inacceptable.
Instruit par cette déshonorante carence professionnelle du Président DIA sur une question basique son impolitesse inouïe (j’ai été son formateur, j’ai 17 ans d’ancienneté sur lui et j’ai été le seul à le ramasser quand aucune autorité judiciaire ne voulait de lui) et son arrogance qui l’avait amené à défier la règle de la majorité (qu’il me reproche d’avoir violé dans l’affaire Omar GAYE), j’ai décidé de reprendre les choses en main et de réclamer tous les dossiers qu’il détenait par devers lui, et dont il semble penser qu’il sont sa propriété, pour les reverser à l’audience. La suite est connue.

8ème mensonge : 8ème ignominie
VI – La Chambre spéciale

Echaudé par le conflit né de la gestion du dossier Omar GAYE, j’ai créée en assemblée générale une Chambre spéciale où seront renvoyées les affaires dans lesquelles une majorité mécanique ou malveillante va dans le sens d’une décision gravement illégale. Cette chambre est composée du Premier Président, du Président de la Chambre qui a rencontré la difficulté et d’un autre Président. Le Président DIA a trouvé sa création illégale car ne figurant pas dans le CPC, comme si l’organisation du service était géré par ce code. Lamentable.

VII – Le Président Papa Ibrahima Ndiaye

Je l’aurais fait partir de la Cour par vengeance.
Le collègue n’étant pas dans la procédure, je me garderai de faire état des raisons qui ont motivé son départ de la cour.
Par contre, je peux dire que c’est lui qui a rendu la décision infamante dans l’affaire Omar GAYE. Puis il a gardé le dossier pendant 6 ans sans rédiger l’arrêt alors que les condamnés avaient fait appel. Pire, en quittant la cour, il a emporté le dossier physique que tout le monde croyait perdu. Il ne l’a rendu avec l’arrêt que suite à la saisine de l’IGAJ par le Ministère de la justice, suite à plusieurs courriers de réclamation du Procureur général et de moi-même. (Pièce n°4 déjà citée).

Voilà un aperçu de la qualité du travail du collègue que le Président DIA a pensé pouvoir défendre en m’accablant.

9ème mensonge : 9ème ignominie
VIII – Le cas du Président du TGI de Kaolack

Je n’entre pas dans les détails de son affectation comme il n’est pas dans la cause.
Toutefois, le Ministère de la justice a dans son dossier la lettre absolument irrévérencieuse qu’il m’avait adressée avec de multiples ampliations pour m’accuser d’avoir accordé une permission à un de ses juges, parti sans autorisation, et de déstabiliser ainsi sa juridiction.
Pourtant j’étais en congé et loin du Sénégal, ce qu’il ignorait apparemment.

10ème mensonge : 10ème ignominie
IX – La solennité de la Cour

J’entrepose les produits de mon champ dans la Cour et nuis à la solennité des lieux, portant ainsi atteinte à l’intégrité de l’institution judiciaire.
Je laisse l’IGAJ répondre à ma place : « …la visite guidée des lieux, a permis aux inspecteurs de relever avec satisfaction les efforts réalisés sous l’impulsion du Premier Président, tendant à améliorer considérablement les conditions de travail. En effet, le bâtiment abritant la Cour a été totalement réhabilité, les locaux rendus fonctionnels et agréables, la salle des audiences sonorisée et climatisée, la cour extérieure fleurie et régulièrement nettoyée : des travaux qui ont fortement rehaussé la solennité de l’institution… » (C’est moi qui souligne) Recommandation n°3

« Féliciter le Premier Président pour les initiatives prises pour la réhabilitation du bâtiment et l’amélioration du cadre de vie et des conditions de travail », (Pré-rapport de l’IGAJ du 10 février 2020)
Le Président DIA qui a eu à faire un précédent passage à Kaolack, travaillant sous un brasseur d’air, et qui apprécie maintenant l’air doux d’un split dans la salle d’audience et dans son bureau avec vue sur un jardin fleuri, occupé naguère par un enclos de moutons et un poulailler, aurait pu avoir la décence de ne pas m’attaquer sur ce terrain.
11ème mensonge : 11ème ignominie

X – Pression sur les greffiers pour la modification des décisions

Une nouvelle fois, et je le constate avec tristesse, le Président DIA ignore les règles les plus élémentaires sur le fonctionnement du service :

– Les registres sont tenus sous la responsabilité des greffiers, fonctionnaires assermentés comme les juges, et ceux-là n’ignorent pas, comme le Président DIA, que la manipulation de ces registres engage au premier chef leur responsabilité professionnelle et pénale :
– Tous les registres d’audience sont numérotés jusqu’à la dernière feuille et, en conséquence une manipulation ne peut subvenir que si la feuille est arrachée ou surchargée. Ce que les inspecteurs (dont un ancien greffier) n’auraient pas manqué de constater pour avoir examiné tous les registres de la Cour.
L’attestation du principal greffier audiencier est joint (Pièce n°8)

12e mensonge : 12e ignominie

XI – La conspiration

Le Président DIA évoque des affaires traitées par la Cour avant son affectation (THIANDOUM, Lamine SENE, Papa Ibrahima Ndiaye, Président du TGI). Ses informations partiales, parcellaires et mensongères laissent nettement apparaître qu’il a été préparé par des comparses qui ont dû surestimer ses capacités intellectuelles. A ce propos, je n’arrive pas à comprendre comment un magistrat, arrivé à la dignité de hors hiérarchie, a pu porter des accusations aussi graves envers un Premier Président et un Procureur général d’une Cour d’appel sans s’assurer que ses dénonciations coïncidaient avec les décisions qui auraient fait l’objet de tripotage.

XII – Le président DIA, un fou incontrôlable ou un homme méchant et venimeux

Tous mes interlocuteurs ont qualifié le Président DIA de fou, rappelant ses précédents :
Ses démêlés à la Cour Suprême alors qu’il était auditeur ; ses insultes contre le Président de la CREI à l’audience, suivies d’une lettre calomnieuse dont ceux qui ont parcouru les 2 ont pu constater qu’elle ressemble incontestablement, dans la forme et dans le fond, à celle qu’il m’a envoyée ; son immixtion publique dans le contentieux électoral récent.
Je ne suis pas convaincu de sa folie. Un fou ne ment pas pour détruire une œuvre de dur labeur appréciée de tous. Par contre, il est d’une particulière méchanceté parce qu’il sait pertinemment comment faire mal : calomnier, toujours calomnier, en sachant pertinemment qu’il en restera toujours quelque chose, et en y ajoutant une bonne dose de fanfaronnade car ses phrases mise entre guillemets qu’il m’aurait adressées ne sont que de purs mensonges.

Lire aussi : JUSTICE : Gravissimes accusations du juge Yaya Amadou Dia contre le 1er président de la Cour d’appel de Kaolack

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