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ACCES AUX BAUX ET AUX TF : La DGID lance l’opération ‘’Sama Këyitu Kër’’

Si elle est réussie, cette opération sera un grand ouf de soulagement pour les millions sénégalais qui ne savent plus à quel saint se vouer. Toujours à la quête du bon document pour pouvoir vivre sans stress, les usagers courent pendant plusieurs années derrières des baux et autres titres fonciers. La Dgid promet une diligence dans le traitement de ces dossiers.

« Un service public de qualité » qui permette au citoyen d’accéder, dans les meilleurs délais, au bail emphytéotique ou au titre foncier. Le chantier est immense, mais la direction générale des impôts et des domaines (DGID) compte se donner les moyens de cette ambition qui vise la sécurisation des occupations et la réaliser des projets immobiliers. C’est à ces préoccupations que répondra l’opération « Sama Këyitu Këur » dont la cérémonie de lancement officiel s’est tenue, ce jeudi 31 mars 2022, à Saly Portudal. Sous la présidence du gouverneur de Thiès et en présence, du directeur général des impôts et domaines, Bassirou Samba Niasse, des maires des communes de Mbour, des acteurs de l’immobilier, entre autres. L’opération visée est une volonté affichée de prendre en charge, avec célérité et efficacité, cette exigence de service public. L’opération « Sama Këyitu Këur » s’inscrit en droite ligne du « Programme Yaatal » qui, par d’un diagnostic qui révèle des goulots d’étranglements à éliminer et vise à « rendre accessible le titre d’occupation ». Et son exécution nécessite « une approche » qui implique les communes et l’administration territoriale et fait appel à des moyens additionnels qui vont permettre d’accélérer le processus.
L’opération « Sama Këyitu Këur » est une déclinaison opérationnelle du « programme Yaatal ». En effet, dans le volet foncier dudit programme, l’élargissement de l’accès aux titres de propriété et de jouissance foncière aussi bien aux citoyens qu’aux investisseurs, est un objectif prioritaire. En l’espèce, l’ambition de la DGID est d’assurer « une délivrance diligente de titres d’occupation, de jouissance et de propriété éligibles dans le commerce juridique et facilitant l’accès au crédit, de sorte que le foncier soit un véritable outil de promotion de la croissance économique et du développement inclusif ». Il s’agira autrement de « démocratiser » davantage l’accès au foncier à travers l’obtention facile de titres d’occupation conférant aux bénéficiaires, pour un usage d’habitation ou d’investissement, suffisamment de sécurité juridique. De manière plus simple, le « Programme Yaatal » vise, dans son volet foncier, à « permettre à chaque personne qui le souhaite, d’obtenir très facilement un levier de développement économique ». Dans cette phase pilote, le DGID s’est fixé un objectif de mille titres à délivrer en 90 jours.

L’objectif fixé est « réaliste et réalisable »

Le chef du centre des services fiscaux de Mbour, Maguèye Boye, par ailleurs, conservateur de la propriété et des droits immobiliers, pour sa part, a soutenu que l’objectif qui a été fixé par la DGID pour la phase pilote du « Programme Yaatal » avec sa déclinaison opération « Sama Këyitu Këur », à savoir : délivrer 1000 titres en 90 jours, est « réaliste et réalisable ». Pour lui, il suffit juste que tous les acteurs de la chaîne foncière s’y mettent.
A noter que l’opération « Sama Këyitu Këur, Sama Kaaràngué » a pour but d’accès facile des usagers aux baux emphytéotiques et aux titres fonciers, de gestion sécurisée du foncier et d’élargissement de l’assiette foncière. Et pour s’y inscrire, l’usager doit fournir un acte administratif portant attribution du terrain, quatre copies de l’acte administratif, quatre extraits de plan cadastral comportant un Nicad, quatre copies de la carte d’identité nationale et une demande adressée au chef du bureau des domaines de Mbour.

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