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SIDY ALPHA NDIAYE, DIRECTEUR DE L’IDHP : « Les Etats n’ont pas le droit de ne pas respecter les décisions des juridictions sous-régionales »

Au moment où le débat dans le landerneau politique est particulièrement marqué par la suppression ou non du système de parrainage aux élections, conformément à la cour de justice de la CEDEAO, des panélistes ont fait remarquer pour les décisions prises par les juridictions régionales sont difficiles d’application.

De l’avis du directeur de l’Institut des droits de l’homme et de la paix (IDHP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), cette difficulté résulte surtout du fait les juridictions sous-régionales n’ont pas de voie d’exécution pour contraindre les Etats à respecter leurs décisions. Sinon, le professeur Sidy Alpha Ndiaye, estime que « les Etats n’ont pas le droit de ne pas respecter les décisions qui proviennent des juridictions sous-régionales ». Selon cet agrégé en droit international, c’est là où résident « tout le charme et le problème » du droit international, essentiellement fondé sur la volonté des Etats. Toutefois, fait-il remarquer, les Etats sont souvent réfractaires aux grands ensembles normatifs, à une protection holistique globale des droits de l’homme.
Le professeur Sidy Alpha Ndiaye s’est ainsi dans la localité de Somone au démarrage des travaux d’un colloque international de deux jours (les 21 et 22 mars) sur « le consentement des Etats africains aux juridictions internationales ».

Ce colloque, initié par l’IDHP, en partenariat avec le Bureau régional sur l’Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer, intervient à un moment où le système de parrainage est au cœur des débats. Selon les panélistes, la rencontre va permettre aux participants de réfléchir sur l’état de cette volonté et des solutions qui pourraient être envisagées afin que les Etats respectent davantage leurs obligations conventionnelles. « Il y a une forme de repli identitaire, de souverainisme et d’exacerbation d’un sentiment nationaliste des Etats et cette dynamique-là ne va pas de pair avec la dynamique de l’acceptation des juridictions internationales, des normes internationales et des institutions internationales », a encore noté le directeur de l’IDHP. A entendre M. Ndiaye, ce qui est remarqué, « de manière empirique », aujourd’hui, en Afrique et dans certains autres pays du monde, c’est une forme de contestation, non seulement des décisions judiciaires qui proviennent des juridictions continentales comme la Cour africaine de justice, la Commission africaine, mais aussi des juridictions sous-régionales. Il s’agit selon le directeur de l’IDHP, d’une « contestation des normes, des décisions et des institutions qui participent à une forme de repli identitaire que les Etats, malheureusement, assument de plus en plus. Ce qui n’est pas la meilleure chose en termes de respect des droits de l’homme ».

Faisant référence sur la situation en Ukraine, l’universitaire, fait remarquer que ce conflit montre à suffisance la « liberté » des Etats qui non seulement libres, mais « foncièrement indépendants et souverains », insiste Sidy Alpha Ndiaye. Alors, reconnaît l’universitaire, il est « difficile de sanctionner un Etat ; la sanction pécuniaire est la seule possibilité comme c’est le cas dans le système européen de protection des droits de l’homme. En Afrique, malheureusement, ces modes de sanctions ne sont pas assez systématisés. Il y a des efforts à faire par rapport à l’effectivité, à l’efficience et à l’efficacité des décisions qui proviendraient des juridictions sous-régionales ».

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