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LOI D’HABILITATION : “Ne laissons pas le coronavirus accoucher d’une dictature” (Moustapha Diakhaté)

Voudrait-il “légaliser la dictature” du régime politique sénégalais qu’il ne s’y prendrait autrement. Le président de la République, Macky Sall qui est en passe de bénéficier d’une loi d’habilitation lui permettant de prendre des mesures relevant du domaine de la Loi est interpellé par son ancien ministre-chef de cabinet, Moustapha Diakhaté. A travers un texte publié sur sa page Facebook, l’ancien président de la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale appelle à voter “Non” aux “abus de la loi d’habilitation”. “Ne laissons pas le coronavirus accoucher d’une dictature”, décrète l’ancien député qui soupçonne chez le chef de l’Etat une tentative d’abolition de la démocratie et de l’Etat de droit.

De l’avis de Moustapha Diakhaté, s’il est nécessaire d’avoir une “loi d’habilitation”, il faut “(la) confiner dans le seul cadre budgétaire de la riposte contre le coronavirus et ses effets économiques, sociaux et sanitaires”. Ni plus, ni moins, parce que “le Sénégal n’est pas confronté à un guerre civile ou à une insurrection mais à un péril sanitaire, social et économique”. “Il s’agit d’une pandémie aux conséquences désastreuses nécessitant une mobilisation de ressources financières la hauteur des défis et enjeux actuels et à venir”, écrit Moustapha Diakhaté.

Certes, reconnait-il, “face aux urgences de la lutte contre le Covid-19 et vu le temps que pourrait mettre l’Assemblée nationale pour légiférer, le président de la République est bien fondé à solliciter la représentation nationale d’une habilitation à prendre des ordonnances (…)”. Mais, tempère l’initiateur de “Taxawu Sunu APR”, “le projet de Loi d’habilitation pose problème lorsqu’il étend son application à la sécurité, à la continuité et au fonctionnement optimal de l’Etat, domaines qui relèvent de la constitution ou qui sont déjà pris en charges par le législateur dans d’autres Lois existantes”.
A entendre Moustapha Diakhaté, pire qu’une “menace” sur la démocratie et l’Etat de droit, le projet de loi d’habilitation, tel que présenté – “en y maintenant la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat” – constituerait une “véritable régression démocratique, un véritable coup d’Etat juridique”. “Autoriser le chef de l’Etat, au prétexte qu’il y a urgence du Covid-19, à contourner la Constitution, les Lois et l’assemblée nationale, pour agir sur TOUT par ordonnance”, c’est lui permettre d’opérer un “coup d’Etat juridique”, insiste.

Il ajoute : “Le Sénégal dispose d’un large éventail de dispositif législatif et règlementaire pour permettre au Président de la République de bien gérer « la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat”. Alors, tranche Moustapha Diakhaté, “à moins qu’il ne veuille, par ce projet de Loi d’habilitation, légaliser la dictature du régime politique sénégalais, le président Macky Sall n’a pas besoin de prendre des ordonnances sur la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat”. “En tout état de cause une Loi d’habilitation ne peut porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution”, conclut l’ancien parlementaire.

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