POLITIQUE
A la Une

Lettre au vitriol adressée au président de la Cour des comptes : Pape A. Niang en révèle l’auteur

À Paris pour les besoins de la promotion de son livre, « Scandale au cœur de la République : Le dossier du COUD », Pape Alé Niang a révélé l’identité de l’auteur de la lettre adressée au premier président de la Cour des comptes pour dénoncer la non publication des rapports de cette institution depuis 2014. Selon notre confrère, cette lettre qu’il avait intégralement lue dans sa chronique du 8 janvier 2020 a été adressée par le premier président de la Cour par l’ancien président de l’union des magistrats du Sénégal (UMS), Aliou Niang, actuellement Conseiller à la Cour des comptes. « Ampliation en avait été faite au procureur général près des Cours et à tous les magistrats », révélait Pape Alé Niang. Datée 23 décembre 20119, voici la teneur de la fameuse lettre lue par Pape Alé Niang :

« Monsieur le président, le rapport annuel public de l’année 2014 est le dernier rapport publié par la Cour des comptes. Donc depuis cinq années, aucun rapport public n’est publié par la Cour, alors que des rapports sont prêts depuis plusieurs années ; ce qui, à mon sens, ne saurait avoir une justification acceptable. Je considère pour ma part et de mon point de vue, que cette situation est très grave. Cette situation risque, à terme, de discréditer toute l’activité des magistrats et autres personnels de contrôle de la Cour et écorcher durablement la belle image de la Cour.

Le rapport public général annuel ne saurait être considéré comme un épiphénomène ou un phénomène accessoire. Il fait partie intégrante des fondamentaux de la Cour. Il est temps que la Cour comprenne que la remise du rapport au président de la République, préalablement, à sa publication n’est pas une obligation. En effet, le 9e alinéa de l’article 8 de la loi organique N° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des comptes s’est limité à indiquer que le premier président remet le rapport public général annuel au président de la République et au président de l’Assemblée nationale. Il n’est dit nulle part, dans les dispositions de ladite loi organique, que la remise du rapport doit se faire sans publication. La remise du rapport au président de la République est certes le plan protocolaire, un acte et un événement majeur dans le calendrier républicain. Cependant elle n’est pas une condition sine qua none à la publication du rapport.

Monsieur le président, l’un des aspects de la reddition des comptes par la Cour est bien la publication du rapport annuel. En effet, la Cour exerce ses attributions sur la base d’une délégation de pouvoir émanent du peuple sénégalais. La publication du rapport annuel est bel et bien un moyen pour informer le peuple sénégalais de l’utilisation des deniers publics par le gouvernement mais, elle permet également de rendre compte au peuple sénégalais de pans importants de l’activité de la Cour. Hormis cette situation relative au rapport public général annuel, la question du respect par la Cour des comptes des dispositions de la loi N° 2012-22 du 27 décembre 2012, portant Code de transparence des Finances publiques se pose avec pertinence et acuité. En effet, suivant l’article 6.7 de ladite loi, la Cour des comptes rend public tous les rapports qu’elle transmet au président de la République, à l’Assemblée nationale et au gouvernement. Elle publie également ses décisions particulières sur son site web s’il existe, ou dans au moins deux grands journaux nationaux de grande diffusion ; un suivi de ses recommandations est organisé et les résultats de ce suivi sont régulièrement portés à la connaissance du public. A mon sens, la Cour des comptes ne respecte pas cette obligation de publication.

Monsieur le président, je viens par la présente, vous demander au nom de l’intérêt supérieur de la Nation, de bien vouloir apporter les correctifs à la mesure de la situation décrite ci-dessus. Ceci passe par la publication des rapports disponibles et la mise en œuvre de toute mesure opportune permettant d’enrayer définitivement les phénomènes de cette nature dans cette prestigieuse institution qu’est la Cour des comptes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le premier président, l’expression de la ma considération distinguée ».

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer