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DETENTION PROVISOIRE : Vers l’adoption de la surveillance électronique

Cela va se passer par une modification de la loi pénale sénégalaise. Un projet de loi adopté ce mercredi 20 mai lors du conseil des ministres prévoit en effet, la modification de la loi 65-60 du 21 juillet 1965, portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique. Cette option du gouvernement sénégalais a pour principal objectif d’aménager les peines.

Dans la même veine, le précédant projet sera accompagné d’un autre que le gouvernement va déposer sur la table du président de l’assemblée nationale. Ce deuxième projet de loi qui vise la modification de la loi la loi 65-61 du 21 juillet 1965, portant code de procédure pénal vise à introduire “l’assignation à résidence avec surveillance électronique”. Il s’agit selon le communiqué du conseil des ministres, d’atténuer les longues détentions provisoires.

Véritable casse-tête des autorités judiciaires du pays, les longues détentions provisoires tant dénoncées par les associations de défenses des droits de l’homme favorisent le surpeuplement carcéral et ses conséquences souvent désastreuses sur la vie des détenus. Depuis toujours, plusieurs options ont été annoncé par le gouvernement sénégalais. Parmi celles-ci, la construction de nouvelles prisons dont une à Sébikotane notamment et, la révision de certaines lois comme celle dite “loi Latif Guèye” (loi 2007-31 du 27 décembre 2007, criminalisant le trafic de drogue, ndlr). A cette loi encore en vigueur est venue s’ajouter une autre récemment promulguée au mois de janvier dernier par le président de la République : la loi 2020-05 portant criminalisation du viol et de la pédophilie.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres de ce mercredi 20 mai 2020 a examiné et adopté “le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines” et “le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines”.

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