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Cohabitation à l’Assemblée : Mode d’emploi

Principal objectif de l’opposition, la cohabitation à l’Assemblée nationale, qui serait une grande première dans l’histoire parlementaire, est loin d’être exclu au vu des tendances qui se dessinent, confirmées çà et là par les résultats diffusés dans certains départements par les commissions départementales.

Au meilleur des cas, Macky Sall une majorité (très) relative, « réduite à sa plus simple expression », pour lui emprunter une boutade devenue célèbre. Et au pire des cas ? Le chef de Benno Bokk Yakaar, sera contraint d’expérimenter la cohabitation à l’Assemblée nationale. Ce dernier scenario   permettrait à l’opposition de dérouler un programme qui, dans le fond comme dans la forme, ne permettrait pas au chef de l’Etat d’avoir les coudées franches pour décider de tout, selon son « bon vouloir ».

Dans l’absolue, Macky Sall va certes régner, mais ne gouvernera pas ! L’Assemblée nationale, pouvoir législatif de plein exercice, jouera ainsi son rôle régalien de « contrôle de l’action du Gouvernement », tel que prévu par la Constitution. Elle ne sera plus, dans ce cas, cette institution chahutée, peuplée de « suiveurs », évalués à l’applaudimètre, sous les ordres d’un  président de la République qui dicte la conduite à « ses députés ».

Les avantages conférés par la cohabitation

Au plan purement organisationnel, la cohabitation confère aux élus de l’opposition un certain nombre de privilèges auxquels il leur serait difficile d’accéder en temps « normal ».  Parmi ces privilèges, les nouveaux détenteurs de la majorité parlementaire, pourront au besoin et à tout moment, provoquer une réunion en session extraordinaire pour aborder quelque sujet d’urgence. En effet, précise l’article 63 de la Constitution, « l’Assemblée nationale est, en outre, réunie en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit : sur décision de son bureau ; sur demande écrite de plus de la moitié de ses membres, adressée à son Président ».

Autre privilège : l’opposition pourrait facilement faire passer des propositions de loi relatives notamment aux « droits civiques », aux « garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (…)». Ils auront par exemple la latitude de proposer une meilleure application de la loi sur les manifestations pacifiques, presque systématiquement interdites par les préfets. Dans ce même train de privilèges, la question du « statut de l’opposition » pourrait définitivement être concrétisée par la nouvelle « majorité », au pouvoir à l’Assemblée.

De même, l’opposition aura le loisir de proposer une loi portant révision de celle relative au terrorisme, une autre portant  amnistie des faits pour lesquels Karim Wade et Khalifa Sall sont inéligibles. Mais, par-dessus tout, la question à « surveiller » en cas de cohabitation, est celle de savoir si l’opposition regroupée au sein de Yewwi-Wallu va tenir sa « promesse » électorale faite à la plateforme ‘’And Samm Jikko Yi’’ : criminaliser l’homosexualité au Sénégal. La question ne sera sans doute pas des plus simples, eu égard à tout ce lobby qui pèse déjà sur l’autre plateau de la balance. Cette question, parmi tant d’autres, relatives à la gouvernance fiscale, économique, au Code de la famille constitue déjà tout un programme pour une Cohabitation dont la mise en œuvre effective est loin d’être chose aisée.

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