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L’Onu recommande l’interdiction de la polygamie

Le mariage sous le régime de la polygamie n’est pas du goût du comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Dans ses recommandations publiées lundi dernier, l’organe onusien plaide ainsi l’interdiction de cette forme de mariage.

La polygamie « contraire à l’égalité des sexes » selon le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, peut avoir « de si graves conséquences affectives et financières pour la femme et les personnes à sa charge ». Il faudrait alors, « interdire cette forme de mariage ». Selon les recommandations générales adoptées par ledit Comité, « il est inquiétant de constater que certains Etats parties, dont la Constitution garantit pourtant l’égalité des droits des deux sexes, autorisent la polygamie, soit par conviction, soit pour respecter la tradition, portant ainsi atteinte aux droits constitutionnels des femmes et en infraction à la disposition 5 a) de la Convention ». Dans l’article 16, paragraphe 1er, du rapport, le Comité regrette le fait que même s’ils « se conforment à la Convention dans leur Constitution et leur législation nationales », dans les faits, la plupart des pays « contreviennent à cet instrument par leurs coutumes et traditions et par les carences dans l’application de la loi ». Au Sénégal cependant, le régime de la polygamie n’a jamais été une « discrimination » acceptée comme telle par la Constitution et les lois et règlements du pays.

Mais, le comité onusien ne cracherait sans doute pas sur un changement du cours des choses à ce niveau. Car, poursuit le rapport : « de nombreux Etats parties établissent juridiquement les droits et responsabilités des conjoints en se fondant sur les principes de la common law, le droit religieux ou le droit coutumier et non sur les principes énoncés dans la Convention ». « Ces divergences avec les principes de la Convention, dans le droit et dans les faits, ont de multiples conséquences pour les femmes, ayant invariablement pour effet d’amoindrir leur statut et leurs responsabilités dans le mariage. Ces restrictions aux droits des femmes font que l’époux est souvent considéré comme le chef de famille et que c’est d’abord à lui que reviennent les décisions; elles sont par conséquent contraires aux dispositions de la Convention », ajoute le Comité onusien dans ses recommandations. Dans le même document, le comité évoque la répartition et le partage des biens entre l’homme et la femme. Sur ce plan, il estime que « toute loi ou coutume qui accorde à l’homme le droit d’avoir une part plus grande des biens à la fin du mariage ou à la cessation d’une union de fait, ou à la mort d’un parent, est discriminatoire (…) ».
Pour rappel, conformément au premier paragraphe de l’article 21 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des Etats parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité, accompagnées, le cas échéant, des observations des Etats parties. Le Comité a adopté, jusqu’à présent, 20 recommandations générales.

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