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PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : La TVA exonérée pour 22 matériels (La liste)

Il s’agit d’une vieille revendication de conquête des acteurs du secteur des énergies renouvelables. Le gouvernement du Sénégal, à travers le ministère des Finances et du Budget et le ministère du Pétrole et des Energies, a décidé d’exonérer la TVA à une liste de 22 matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et de biogaz.

A terme, l’objectif visé est de “faciliter l’accès à l’énergie et particulièrement à l’électricité” en zone rurale. Un communiqué rendu public ce lundi, révèle ainsi que le gouvernement du Sénégal “par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)” la liste de ces 22 matériels. Cette mesure permettrait de “faire baisser de manière substantielle les coûts d’acquisition de ces équipements”. Selon la même source, ces mesures “entrent dans le cadre de la politique d’accès universel à l’électricité à l’horizon 2025, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables”.

Pour les matériels destinés à la production d’énergie solaire, l’exonération concerne : “le panneau solaire photovoltaïque, le capteur ou panneau solaire thermique, l’onduleur solaire, la batterie solaire, le kit de chauffe-eau solaire, le régulateur de charge, le kit de lampe solaire, le lampadaire solaire comprenant panneau solaire, la batterie contrôleur et lanterne ainsi que le kit de pompage solaire comprenant panneau solaire, contrôleur et pompe”, précise le communiqué.

Concernant les matériels destinés à la production d’énergie éolienne, la mesure est favorable à : “la tour, la pâle, le rotor, la nacelle et le moyeu”.

S’agissant des matériels destinés à la production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz, “le réchaud à biogaz, l’analyseur de débit à biogaz, le bio digesteur préfabriqué, la pompe à biogaz, l’appareil de désulfurisation, le piège à eau, le groupe électrogène à biogaz et l’appareil mélangeur de substrats”, sont exonérés de TVA.

Dans sa mise en oeuvre pratique, cette mesure doit bénéficier aux équipements “certifiés par les organismes internationaux de certification qui participent au schéma d’évaluation de la conformité”, précise le communiqué qui ajoute : “cette certification fait l’objet d’un contrôle par l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) pour vérifier son authenticité en vue de délivrer un quitus”.

Quant aux titres d’exonération, ils sont délivrés par la direction générale des douanes ou la direction générale des impôts et domaines sur présentation des documents justificatifs.

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